Plan directeur des eaux de la Suze (1998 - en révision)

Tous les cours d’eau du canton de Berne présentant un besoin en coordination élevé doivent faire l’objet d’un Plan directeur des eaux PDE. La présente page présente l’état d’avancement de la planification et de la mise en œuvre relatives au Plan directeur des eaux de la Suze.

Après les crues dévastatrices de 1990 et 1991, le canton a élaboré, en collaboration avec les communes concernées, le premier plan directeur des eaux du canton de Berne pour la Suze, de Renan jusqu'à son embouchure dans le lac de Bienne. Cette collaboration a débouché sur la création du Syndicat d'aménagement des eaux de la Suze en 1995. L'ancien plan directeur des eaux ne comprend pas tous les thèmes nécessaires aujourd'hui à un plan directeur des eaux moderne. De plus, de nouvelles connaissances (p. ex. cartes des dangers) ont fait apparaître des besoins supplémentaires ou différents le long de la Suze, qui doivent être pris en compte dans la planification. C'est pourquoi il a été décidé de ne pas réviser le plan directeur des eaux existant, mais de le remplacer par un nouveau plan moderne.

• La notion de plan directeur des eaux (PDE) est ancrée dans la loi cantonale sur l'aménagement des eaux (LAE) révisée, entrée en vigueur en 2015.
  
• Le Conseil-exécutif édicte un PDE pour les cours d'eau qui requièrent un niveau de coordination élevé, dans la mesure où il n'existe encore aucune planification directrice supracommunale pour celles-ci (art. 16 al. 2 LAE).
  
• Les PDE sont élaborés par les arrondissements d'ingénieur en chef, avec le concours des com-munes, des régions et des services (art. 18 al. 1 LAE).
  

Vision d'ensemble
Le PDE permet aux communes d'identifier les aménagements de la Suze qui sont nécessaires dans leur territoire et d'en avoir une vision d'ensemble.

Fixation des priorités
Le PDE permet aux communes de fixer les priorités concernant ces aménagements de la Suze.

Coordination
Si nécessaire, le PDE assure une coordination des aménagements de la Suze avec les communes voisines.
 

La Suze prend sa source dans le canton de Neuchâtel, puis, moins d’un kilomètre plus bas, pénètre sur territoire bernois à Renan. Elle parcourt tout le Vallon de St-Imier, puis le Bas-Vallon, avant que les gorges de Rondchâtel et celles du Taubenloch ne la conduisent vers Bienne. Au milieu de la ville, elle se scinde en trois bras. Deux se jettent dans le lac de Bienne, alors que le troisième rejoint la Thielle en longeant la commune de Nidau.

Liens vers les plans de détail
PDE Suze 1 (Bienne-Frinvillier)
PDE Suze 2 (Frinvillier-Péry)
PDE Suze 3 (Péry-Sombeval)
PDE Suze 4 (Corgémont-Courtelary)
PDE Suze 5 (Cormoret-Sonvilier)
PDE Suze 6 (Sonvilier-Convers)
 

Affluents
Hormis la Suze avec ses trois bras biennois, le PDE englobe quelques affluents significatifs du point de vue du débit et du charriage : Le Bez de Villeret, la Doux, le Grabe, le Bez de Corgémont, le Tarreau de la Maure, le Terbez, l’Orvine et son affluent la Jore.

Communes
Sur territoire bernois, la Suze traverse 14 communes : Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Villeret, Cormoret, Courtelary, Cortébert, Corgémont, Sonceboz-Sombeval, Péry-La Heutte, Orvin, Sauge, Bienne et Nidau. Toutes ces communes, hormis Renan, Orvin et Nidau, appartiennent au Syndicat d’aménagement des eaux de la Suze SAES.

La Suze présente deux faciès très distincts entre sa partie amont, où elle est un cours d’eau jurassien typique, et sa partie biennoise, où elle traverse une zone densément urbanisée. La distinction est également d’ordre politique, avec les deux cercles administratifs du Jura bernois et de Bienne-Seeland. Bien que les problématiques entre ces deux secteurs divergent fortement, il a été décidé de conserver un plan directeur global pour la Suze. Un motif déterminant est l’existence du Syndicat qui réunit déjà des communes du Jura bernois et de Bienne et qui restera responsable de la mise en œuvre du PDE.

Lors de l’élaboration du cahier des charges du Plan directeur, il est apparu que deux problèmes d’inondations considérables et complexes devaient être traités en priorité :

• La Suze à Bienne
• La Suze à Villeret

Ces deux cas font ainsi chacun l’objet d’une étude hydraulique spécifique dans le cadre du PDE, afin de préparer rapidement la phase de mise en œuvre des mesures nécessaires.

• Le diagnostic de l’état existant permet de distinguer les déficits actuels.
  
• L’image directrice développe et précise les objectifs du Plan directeur.
  

La confrontation de ces deux états, existant et souhaité, permet d’identifier les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs du Plan directeur des eaux.

Diagnostic et image directrice sont déclinés selon les différents thèmes du Plan directeur, mais en priorité la situation écologique et la protection contre les crues.

Les domaines suivants sont aussi pris en compte dans la planification :

• Connectivité longitudinale : assurer la continuité de l’habitat aquatique et riverain, notamment pour permettre le passage des poissons ;
  
• Structuration du lit et des berges, charriage : ces aspects complètent et précisent le domaine de la revitalisation des eaux ;
  
• Habitats connexes : la revitalisation d’un cours d’eau ne prend tout son sens que si celui-ci est connecté à d’autres habitats naturels proches ;
  
• Loisirs : très appréciés, les cours d’eau doivent rester accessibles à la population, hormis dans les secteurs laissés à la nature ;

• Autres intérêts : en plus des objectifs de protection contre les crues et de la nature, il faut tenir compte des autres usages des eaux, ainsi que des intérêts de la préservation du patrimoine cons-truit, des monuments historiques ou d’autres témoins historiques.
  

Mandant / maître d'ouvrage : compétence décisionnelle
Décisions budgétaires, contractuelles et procédurales

Direction de projet DirPro : compétence opérationnelle
Pilotage du PDE

Mandataires
Études interdisciplinaires: aménagement des cours d'eau, hydraulique, hydrologie, écologie, aménagement du territoire

Groupe d'accompagnement politique GAPol
Groupe d'accompagnement technique GATec
Associations
Information régulière et consultation

• Le PDE a force obligatoire pour les autorités cantonales, régionales et communale. Lorsqu'il fait partie intégrante du plan directeur cantonal au sens de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, il a également force obligatoire pour les autorités de la Confédération et des autres cantons.
• Le PDE n'a aucune portée contraignante pour les propriétaires fonciers, ni pour la population.
   

La Suze dispose déjà d’un Plan directeur et d’un Syndicat d’aménagement des eaux, lequel restera chargé de la mise en œuvre des mesures concernant la Suze. Le cas des communes non membres et des affluents qui ne sont pas du ressort du Syndicat sera examiné.

Participation Confédération : CHF 280 000 (35 %)
Participation Canton : CHF 320 000 (40 %)
Participation communes : CHF 200 000 (25 %)
Coût total : CHF 800 000 (100 %)

Les coûts incombant aux communes / au Syndicat sont répartis au prorata des 55 000 habitants établis dans le bassin versant concerné.

Les premiers pas en vue du lancement du nouveau PDE Suze remontent à 2019.
L’élaboration du PDE se déroule selon 5 phases :

1. Phase préparatoire (2020-21) : définition du mandat et de son organisation, mise au concours public et choix des mandataires, récolte des bases principales, etc. ; études de base (hydrologie, charriage)
2. Élaboration du concept (2022-23) :
   • Échanges avec communes et autres intervenants
   • Études de crue Villeret et Bienne
   • Élaboration de l’image directrice, qui décrit l’état actuel, les déficits, les restrictions et contraintes, et définit notamment les objectifs de développement.
   • Élaboration des principes généraux et esquisses de mesures, décrivant de manière succincte pour chaque tronçon les mesures de protection contre les crues et de re-vitalisation, ainsi que les espaces de développement nécessaires.
3. Élaboration des mesures (2023-24)
   • Mesures générales, s’appliquant à tout le périmètre.
   • Mesures ponctuelles ou linéaires.
   • Mesure concernant la coordination de la mise en œuvre.
4. Édiction du PDE (2024-25)
   • Consultation des services cantonaux et des communes.
   • Participation des associations et de la population.
   • Arrêté du Conseil Exécutif.
5. Conclusion et publication du PDE (2025)

Le Plan directeur des eaux est composé de plusieurs documents. On peut distinguer entre les docu-ments contraignants (qui ont un caractère « officiel ») et indicatifs (explications, illustrations, références).

1. Importance du PDE
   Etat existant, image directrice, portée juridique
2. Périmètre et carte du PDE *
3. Fiches de mesures A générales *
   concernent l’ensemble du périmètre. Exemples de fiches prévisibles
   • Protection contre les crues
   • Connectivité longitudinale
   • Structuration du lit et des berges
   • Gestion du charriage
   • Entretien des eaux
     
4. Fiches de mesures B linéaires *
   Fiches correspondant à des tronçons homogènes de la Suze / des affluents
5. Fiche de mesure C relative au processus *
   Organisation et suivi de la mise en œuvre du PDE
6. Procédure d’édiction du Plan
7. Liste des réalisations
   Tableau de suivi des mesures
8. Commission ou Syndicat des eaux
   Organisation de mise en œuvre à définir avec les communes
9. Explications
   Rapport explicatif
10. Documents
    Image directrice, principes généraux, rapport sur le charriage

* l’astérisque désigne les documents contraignants.

NB : le contenu est repris du PDE de la Birse ; des différences sont à attendre.
 

La mise en œuvre de l’aménagement des eaux est du ressort des assujettis, à savoir en premier lieu les communes et Syndicats de communes. Les interventions sont de trois types :

• Avis d’entretien : pour les tâches courantes ;
• Permis d’aménagement des eaux : pour les projets constructifs de dimension modeste, avec un nombre restreint d’intervenants et de propriétaires concernés ;
• Plan d’aménagement des eaux PAE : pour les projets de grande ampleur.

Ces travaux d’entretien et d’aménagement sont subventionnés par le canton et la confédération.

Le Syndicat des eaux de la Suze est actif depuis plus de vingt ans. Il organise l’entretien régulier de la Suze et a déjà piloté de nombreux aménagements des eaux. Voici la liste des principaux projets, y compris ceux concernant les affluents considérés dans le PDE :
 

À suivre

À suivre